Crédit d'impôt : les fenêtres réintégrées, chaudières au fioul exclues
Malgré les grandes heures de soleil que bénéficie notre département des Pyrénées-Orientales et plus particulièrement la commune de Rivesaltes et ses alentours, l’isolation est un élément primordial dans une habitation. En effet, l’isolation à un réel impact sur nos dépenses et l’écologie. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a donc annoncé lundi le retour du crédit d'impôt pour l'installation d'un double vitrage. La mesure a été validée mercredi par l'Assemblée nationale. Les chaudières à haute performance énergétique fonctionnant au fioul seront quant à elles désormais exclues du dispositif.
Les fenêtres étaient exclues depuis juillet 2018 du CITE, ce dispositif qui permet aux contribuables (locataires ou propriétaires occupants) de récupérer 15 à 30% des dépenses effectuées dans leur résidence principale en faveur de la qualité environnementale (installation d'une chaudière à haute performance énergétique, isolation de la toiture, raccordement à un réseau de chaleur…).
Les chaudières au fioul exclues du CITE
Le nouveau dispositif concernera le remplacement d'un simple vitrage par un double vitrage. Le taux applicable est fixé à 15%, comme c'était le cas avant la disparition de la mesure. Ce crédit d'impôt sera plafonné par arrêté à 100 euros maximum pour chacune.
Cette forme de subvention pour installer des fenêtres à double vitrage avait été réintégrée début décembre par le Sénat dans le projet de loi de finances pour 2019, en dépit d'un avis défavorable du gouvernement. La commission des finances de l'Assemblée nationale l'avait ensuite supprimée avant que des députés déposent des amendements pour la rétablir et ayant finalement fait l'objet d'un vote favorable.
L'un des amendements, également validé par les députés, confirme que les chaudières à très haute performance énergétique continueront de bénéficier du CITE "à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie". Selon le texte, le plafond de dépenses sera fixé à un montant situé entre 1.000 et 1.200 euros par arrêté.
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